Conditions Générales de ventes (CGV)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Stéphanie Dray-L’Atelier Côté Seine (Siret : 841 162 621 00012), ci-après dénommée “le Vendeur”, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet [www.artisan-relookingmeuble.com], ci-après dénommée “le Client”.

2. Acceptation des Conditions Générales de vente

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande et les accepte sans réserve. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Produits

Les produits proposés sont des objets de brocante et des meubles anciens relookés. Chaque produit est unique et vendu dans l’état indiqué dans la fiche produit. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé. Les illustrations des produits sur les supports publicitaires et sur la boutique en ligne ne sont pas contractuelles.

4. Commande

La passation de commande implique l’acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute commande est validée après acceptation du paiement. Le Vendeur confirme la commande par l’envoi d’un email à l’adresse indiquée par le Client.

5. Prix et Modalités de Paiement

Les prix sont indiqués en euros et Toutes Taxes Comprises (TTC). Les frais de livraison sont en sus et spécifiés avant validation de la commande. Le paiement est exigible à la commande et peut être effectué par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.

6. Livraison

Les frais de livraison sont toujours à la charge du Client, sauf en cas de retrait chez le Vendeur.

Les prix et les transporteurs varient en fonction des produits commandés, chaque produit étant unique. Mais aussi en fonction du choix de livraison (domicile ou retrait). Les modalités concernant les diverses options possible sont à disposition dans toutes les fiches produits.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Il appartient au Client de s’assurer que le nom et l’adresse de livraison figurant sur la confirmation de commande sont corrects.

Le Vendeur s’engage à expédier les produits dans les délais dans un délai de 7 jours ouvrés pour les objets de petites ou moyennes tailles (Colissimo ou point relais). En cas de retard, le Client sera informé par email.

Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif par les transporteurs. Leur dépassement ne peut justifier l’annulation de votre commande.

Le Client est livré à son domicile ou en point relais, en fonction de son choix. En cas de retour du colis (absence du client, délais de retrait impartis dépassés), le nouvel envoi sera à la charge du client.

Pour les objets volumineux nécessitant un emballage et un transport professionnel, le délai sera déterminé au cas par cas.

Pour les commandes volumineuses nécessitant un transporteur professionnel, la livraison sera payée au transporteur directement par le client. Si le Client choisit un autre transporteur que celui recommandé par le Vendeur, le Client devra informer le Vendeur dans les plus brefs délais, de la date du retrait du produit.

7. Réception des Produits

Le Client doit vérifier l’état des produits à la livraison et signaler toute anomalie (casse, produit manquant, etc.) dans un délai de 48 heures par email à l’adresse [contact@ artisan-relookingmeuble.com]. Passé ce délai, les produits seront considérés comme acceptés sans réserve.

Le Client est tenu de vérifier la marchandise livrée immédiatement après réception.

Si les colis/les articles paraissent endommagés, le Client est invité à procéder comme suit, afin de permettre au Vendeur de déterminer les causes du dommage :

• Refuser la livraison et signer les documents de livraison en apposant la mention «Livraison refusée pour cause d’endommagement».
• En cas d’acceptation de la livraison, informer le livreur et signer en apposant la mention «Endommagé» sur le bordereau de livraison.
• Faire une photo de l’emballage avant d’en sortir le ou les articles.

Dans tous les cas, les défauts devront être signalés par écrit au service clientèle (contact@ artisan-relookingmeuble.com) avec copie du constat d’anomalie faite auprès du prestataire, dans un délai de 48 heures, à compter de la réception de la marchandise. Passé ce délai, la livraison sera réputée exempte de défauts et définitivement acceptée.

8. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés dans leur état d’origine.

9. Retour des Produits

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par email à l’adresse [contact@ artisan-relookingmeuble.com] dans un délai de 14 jours après réception de la commande. Le retour des produits devra s’effectuer à l’adresse suivante: [« L’Atelier côté Seine », 10 Allée du dessus du four 91170 Viry Châtillon]. La marchandise déjà expédiée doit être retournée aux frais du Client, dans son emballage d’origine, en parfait état et sans avoir été utilisée. Si le produit revient endommagé, le Vendeur ne sera pas en mesure de le remettre en vente et le Client ne sera pas remboursé. 

Le Vendeur utilisera le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de sa commande initiale, sauf si ce dernier convient expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais supplémentaires pour le Client.  

Si le Client souhaite annuler sa commande avant expédition de la marchandise, il devra s’adresser au service clientèle à l’adresse suivant contact@artisan-relookingmeuble.com, en précisant son numéro de commande. Celle-ci sera alors annulée. Les paiements déjà effectués, y compris les frais de port, seront remboursés par le Vendeur.

10. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client doit contacter le Vendeur à l’adresse [contact@ artisan-relookingmeuble.com] avec une description du problème et des photos du produit.

11. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité du Vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

12. Proprieté Intellectuelle

Tous les éléments du site [www.artisan-relookingmeuble.com] sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

13. Données Personnelles

Les données personnelles collectées par le Vendeur sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale. Elles ne sont pas transmises à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données le concernant. [Politique de Confidentialité].

14. Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

15. Contact

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : Stéphanie Dray, L’Atelier Côté Seine 10 Allée du dessus du four 91170 Viry Châtillon contact@ artisan-relookingmeuble.com